Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Les bulletins de vote doivent contenir les renseignements suivants:
1° l’année de l’élection;
2° les prénom et nom des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
3° pour l’élection à un poste d’administrateur, l’identification de la région dans laquelle les candidats se présentent.
